Les aides et subventions

CITE-credit-dimpot-transition-energetiqueLe crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE)

Il permet de déduire, de l’impôt sur le revenu, 30% des dépenses éligibles (montant plafonné) pour certains travaux d’amélioration de la performance énergétique. Si le crédit d’impôt est supérieur au montant de l’impôt dû, ou si vous êtes non-imposable, l’excédent est remboursé.

logo-eco-ptz_small.jpgL’éco-prêt à taux zéro

C’est un prêt à taux d’intérêt nul et accessible sans conditions de ressources, pour financer un ensemble cohérent de travaux d’amélioration de la performance énergétique, jusqu’au 31 décembre 2018.

TFPB LOGOL’exonération de la taxe foncière

Les collectivités locales peuvent, sur délibération, proposer une exonération partielle ou totale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), pour les logements qui font l’objet, par le propriétaire, de dépenses d’équipement. Les équipement éligibles sont ceux du crédit d’impôt pour la transition énergétique.

republique-francaise-logo.originalLes aides des collectivités locales

En plus des aides nationales, certaines régions, départements, communes peuvent accorder des aides complémentaires dans le cadre de la réalisation de travaux d’amélioration de la performance énergétique.

20131206-1225-c2eLes certificats d’économies d’énergie

Ils permettent de subventionner les travaux d’économie d’énergie chez les particuliers.

la tva a taux reduitLa TVA à taux réduit

La TVA s’applique au taux réduit de 5,5% pour les travaux d’amélioration de la performance énergétique. Le logement peut être occupé à titre de logement principale ou secondaire mais il doit être acheté depuis plus de deux ans.

Habiter_mieux_logoLe programme « Habiter Mieux »

L’Agence Nationale de l’Habitat (Anah) a mis en place le programme « Habiter Mieux » afin de faire bénéficier d’une aide et d’accompagnement pour rénover votre logement. Les travaux doivent permettre de diminuer de façon significative les déperditions d’énergie dans votre logement.